Conditions

    Conditions Générales d'Utilisation

    Dernière mise à jour : Novembre 2025

    1. Préambule

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site daddeveloper.dev et des services proposés par :

    Sébastien De Bollivier

    Dad Developer

    Entrepreneur individuel

    La Réunion, France

    me@sebastiendebollivier.com

    Ci-après dénommé « l'Éditeur » ou « PapaCodeur ».

    2. Acceptation des CGU

    L'utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

    L'Éditeur se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site.

    3. Description des services

    PapaCodeur propose des outils et applications destinés à simplifier le quotidien des utilisateurs :

    • Accès aux outils gratuits disponibles sur la plateforme
    • Accès aux fonctionnalités premium via abonnement
    • Support et assistance technique

    Le détail des fonctionnalités est précisé sur chaque page produit.

    4. Accès aux services

    Les services sont accessibles 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance.

    Certains services peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur.

    L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

    5. Tarifs et paiement

    Les services gratuits sont accessibles sans paiement.

    Les services payants sont facturés selon les tarifs indiqués lors de la souscription (TTC).

    Le paiement s'effectue par carte bancaire via un prestataire sécurisé.

    Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.

    6. Résiliation

    L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.

    La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

    Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

    L'Éditeur peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

    • Non-respect des présentes CGU
    • Utilisation frauduleuse ou abusive
    • Non-paiement

    7. Propriété intellectuelle

    Tous les contenus du site (textes, images, code, etc.) sont protégés par le droit d'auteur.

    L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation personnel et non-exclusif des services.

    Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

    8. Responsabilité

    L'Éditeur s'engage à fournir les services avec diligence. Toutefois, il ne peut être tenu responsable :

    • Des interruptions temporaires pour maintenance
    • Des dysfonctionnements du réseau Internet
    • Des dommages indirects (perte de données, etc.)

    L'utilisateur est responsable :

    • De l'utilisation qu'il fait des services
    • De la sécurité de ses identifiants
    • Du respect des droits des tiers

    9. Données personnelles

    Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité.

    10. Droit applicable

    Les présentes CGU sont soumises au droit français.

    En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

    À défaut, les tribunaux français seront compétents.

    11. Contact

    Pour toute question relative à ces CGU :